Appel à projets : Programme de solidarité internationale pour l'eau et l'assainissement – dans le cadre de la loi Oudin-Santini

Textes de la demande de subvention
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Présentation du dispositif :

La Métropole Aix-Marseille-Provence, en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, lance un appel à projets dans le cadre d'un programme de solidarité internationale visant à soutenir des actions concrètes en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans les pays en développement. Ce programme repose sur les principes de la loi Oudin-Santini et vise à mobiliser les acteurs associatifs pour répondre à des besoins essentiels dans les territoires concernés.

Objectifs de l'appel à projets :

L'appel vise à financer des projets associatifs portant sur la construction d'infrastructures et la mise en œuvre d'actions permettant l'accès durable à l'eau potable et à l'assainissement. Les projets devront intégrer des mesures d'accompagnement (formation, sensibilisation…) et pourront inclure des actions de protection de la ressource ou de soutien à la gestion locale, à condition qu'elles soient liées à des réalisations concrètes.

Public concerné :

• Associations françaises,
• Organisations non gouvernementales françaises.

Une priorité sera accordée aux structures ayant leur siège sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou plus largement en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Conditions d'éligibilité :

Candidats

Les porteurs de projet doivent :

• Disposer d'un partenaire ou d'une représentation locale dans le pays d'intervention ;
• Présenter des garanties éthiques, financières et techniques solides ;
• Avoir une expérience avérée dans la gestion de projets d'aide au développement, notamment dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement.

Projets

Les projets doivent :

• Concerner à la fois l'eau potable et/ou l'assainissement, incluant infrastructures et actions complémentaires ;
• Être réalisés dans l'un des pays listés dans le dossier de consultation, sous réserve d'un contexte géopolitique favorable ;
• Présenter un budget total supérieur à 10 000 € ;
• Respecter les plafonds de dépenses : max. 10 % pour les études préalables et 20 % pour les frais de fonctionnement.

Financements :

Le montant de la subvention par projet peut atteindre 200 000 €, dans les limites suivantes :

• Jusqu'à 80 % des coûts éligibles pour les projets ≤ 50 000 € ;
• Jusqu'à 60 % pour les projets > 50 000 €.

Le financement est accordé pour une seule année. Les projets pluriannuels devront faire l'objet de dépôts distincts pour chaque année, avec des budgets séparés.