Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance en partenariat avec l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, un appel à projet pour la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau et l'assainissement.
Les candidats de cet appel à projets peuvent être des :
Une priorité sera donnée aux structures dont le siège est implanté sur le territoire métropolitain ou plus largement sur la région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.
Les porteurs de projet devront, en outre, remplir les critères suivants :
Une association ne peut présenter qu’un seul projet qui doit répondre aux objectifs suivants :
Une priorité sera accordée aux projets présentant à la fois un volet eau et un volet assainissement.
Pour consulter le règlement de l’appel à projet, téléchargez le document ci-joint.
Seuls les dossiers d’un montant total supérieur à 10 000 € sont éligibles à l’appel à projets. Le montant de la subvention maximale par dossier s’élève à 200 000 € (parts Métropole et Agence de l’Eau).
Le taux maximal de financement (parts Métropole et Agence de l’Eau) est de 80% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est inférieur ou égal à 50 000€ et 60% des coûts éligibles pour ceux supérieurs à 50 000 €.
Les projets ne seront financés que pour une année. Si le projet s’inscrit sur plusieurs années, le porteur de projet devra néanmoins présenter un dossier distinct et cohérent pour une année avec un budget prévisionnel dédié.
Attention, ne sont pas éligibles les projets dont le montant du budget affecté aux « études préalables » représente plus de 10% du montant total du projet (cf. budget prévisionnel joint en annexe 2). De même, ne sont pas éligibles les projets dont le montant du budget affecté aux « frais de fonctionnement » représente plus de 20% du montant total du projet.
Dépôt des dossier avant le 13 septembre 2024 à 17h.
La remise des propositions de projets s’effectuera uniquement sous format numérique via le formulaire de dépôt sur le site internet de la Métropole.
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